Vie privée et juridique / FuzeVPN

Lois, autorités et vos données : ce qu’il faut savoir

Utiliser un VPN est légal en France. FuzeVPN ne conserve aucun journal de votre navigation : il n’a donc rien à transmettre sur les sites que vous visitez. Cette page répond clairement à vos questions sur la loi : ce que dit le droit français, ce que FuzeVPN conserve, et comment vos données sont protégées.

Dernière mise à jour le · FuzeVPN

Questions fréquentes

Utiliser un VPN est légal en France

Aujourd’hui, utiliser un VPN est parfaitement légal en France, comme dans toute l’Union européenne. Si une évolution de la loi vous empêchait d’utiliser FuzeVPN, vous en seriez informé par e-mail et vous recevriez un remboursement du temps restant, y compris pour l’offre annuelle. Pour un abonnement payé sur le site, il suffirait d’un message à contact@fuzevpn.com. Pour un abonnement Google Play, la demande de remboursement se fait dans Google Play.

Un enfant utilise votre compte : ce qu’il faut savoir

Le compte est à votre nom : vous êtes responsable de son usage par votre foyer, y compris les enfants mineurs. Votre enfant peut bien sûr l’utiliser, sur l’un de vos 5 appareils. Rappelez-lui simplement que tout usage illégal est interdit par les Conditions (CGV et CGU) et entraîne la suspension du compte, sans remboursement.

Aucun journal d’activité, en toute légalité

FuzeVPN respecte la loi française tout en ne gardant aucun journal d’activité : ni les sites visités, ni l’historique, ni l’heure de vos connexions. Une seule donnée technique est gardée 365 jours : une plage de ports attribuée à votre compte sur un serveur, qui ne dit rien de ce que vous faites. Elle permet de répondre à la justice française, sans jamais révéler votre navigation. Votre vie privée est protégée, en toute légalité.

FuzeVPN vous prévient-il en cas de demande sur votre compte ?

Oui. Si les autorités demandent des informations sur votre compte, FuzeVPN vous prévient, sauf si la loi l’interdit. Et comme FuzeVPN ne garde aucun journal de votre activité VPN, il n’a ni les sites que vous visitez ni vos connexions à transmettre.

Un hébergeur n’a aucun historique de votre activité

Les journaux d’un hébergeur concernent sa plateforme, pas votre activité : votre trafic atteint le serveur chiffré, et le serveur ne conserve ni sites visités, ni e-mail, ni historique. Le lien entre un serveur et votre compte n’existe que sur notre système central, en France, et FuzeVPN ne conserve aucun journal de votre activité. Un hébergeur n’a donc aucun historique de ce que vous faites en ligne.

Votre trafic sur nos serveurs reste privé

Votre connexion est chiffrée de votre appareil jusqu’au serveur FuzeVPN, et FuzeVPN ne garde aucun journal d’activité : ni les sites visités, ni l’historique, ni l’heure de vos connexions. Nos serveurs font passer votre trafic sans l’enregistrer. Nous ne répondons qu’à la justice française, et ce que nous pouvons lui remettre se limite au compte, à l’abonnement et aux paiements, jamais à votre navigation.

Autres questions

Le chiffrement de FuzeVPN s’utilise librement en France

En France, utiliser un moyen de chiffrement est libre : vous pouvez utiliser FuzeVPN en toute tranquillité. FuzeVPN repose sur des technologies publiques, standards et reconnues dans le monde entier : WireGuard, OpenVPN et TLS. Pour un dossier de conformité en entreprise, écrivez à contact@fuzevpn.com : nous vous répondons sous 72 heures.

FuzeVPN publie-t-il un rapport de transparence ?

Non, FuzeVPN ne publie pas de rapport de transparence chiffré. Ce qui compte pour vous : FuzeVPN ne conserve aucun journal d’activité VPN, ni sites visités, ni requêtes DNS, ni heures de connexion, de sorte qu’il n’existe aucun historique de navigation à remettre, quelle que soit la demande. La page Sécurité et transparence détaille ces engagements.

Autorités judiciaires : comment nous adresser une demande ?

Adressez la réquisition à contact@fuzevpn.com. Pour identifier un compte, indiquez l’adresse IP de sortie, le port source, ainsi que la date et l’heure précises avec le fuseau horaire : la plage de ports attribuée à chaque compte est conservée 365 jours. Nous pouvons alors transmettre l’identité du compte (nom, e-mail, pays), l’abonnement et les paiements. Les sites visités et la navigation ne sont pas conservés, ils ne peuvent donc pas être transmis.

FuzeVPN publie-t-il un warrant canary ?

Non, FuzeVPN ne publie pas de warrant canary. Votre protection repose sur quelque chose de plus simple : FuzeVPN ne garde aucun journal de votre activité VPN. Une demande des autorités, même secrète, ne peut donc jamais révéler les sites que vous visitez : nous ne les avons pas.

Autorités d’un autre pays : passer par l’entraide judiciaire

Pour une demande d’une autorité étrangère, passez par l’entraide pénale et l’autorité judiciaire française compétente, qui nous transmet la demande. Pour les autres échanges, contactez contact@fuzevpn.com dans l’une des langues du site.

FuzeVPN et l’Arcep

Aucune déclaration n’est nécessaire : depuis l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021, plus aucun opérateur n’a à se déclarer à l’Arcep, et l’Arcep ne délivre plus de récépissé. Un identifiant Arcep n’est demandé que pour utiliser des ressources particulières, comme des fréquences radio ou des numéros de téléphone, ce dont un VPN comme FuzeVPN n’a pas besoin.

Que fait FuzeVPN face à la demande d’un autre pays ?

FuzeVPN ne répond qu’à la justice française, à aucune autre autorité : une demande d’un autre pays doit passer par l’autorité judiciaire française. Nous ne gardons aucun journal d’activité VPN, il n’y a donc rien à livrer sur votre navigation. Et l’abonnement reste ouvert depuis tous les pays.

Signaler un contenu illégal

Signalez-le sur Pharos, la plateforme officielle de l’État : internet-signalement.gouv.fr, ou auprès de Point de Contact : pointdecontact.net. Copiez simplement l’adresse de la page, sans enregistrer ni partager le contenu. Être sous VPN ne pose aucun problème pour signaler, et FuzeVPN ne conserve ni les sites que vous visitez ni votre navigation.